1. Acceptation des Conditions

L'utilisation de vaxorysent.sbs implique votre acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces termes, vous devez cesser immédiatement d'utiliser notre site.

vaxorysent se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur cette page. Votre utilisation continue du site après toute modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

2. Utilisation du Site et des Services

2.1 Accès aux Services

Nos services de formation sont destinés aux personnes âgées d'au moins 16 ans. Les mineurs doivent obtenir l'autorisation parentale avant de s'inscrire à nos programmes.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes lors de votre inscription. Toute information erronée pourrait entraîner la suspension de votre compte.

2.2 Compte Utilisateur

Pour accéder à certains services, vous devrez créer un compte. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte.

• Vous devez choisir un mot de passe sécurisé et le garder confidentiel
• Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte
• Un seul compte par personne est autorisé
• Le partage de compte est strictement interdit

3. Propriété Intellectuelle

Tout le contenu présent sur vaxorysent.sbs, y compris mais sans s'y limiter les textes, graphiques, logos, images, vidéos, supports de cours et logiciels, est la propriété de vaxorysent ou de ses fournisseurs de contenu.

Ce contenu est protégé par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur. Vous n'êtes pas autorisé à reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées sans notre autorisation écrite préalable.

3.1 Utilisation Autorisée

Vous pouvez consulter et télécharger le matériel de cours uniquement pour votre usage personnel et éducatif. Cette licence ne vous transfère aucun droit de propriété sur le contenu.

3.2 Restrictions

• Interdiction de vendre ou de commercialiser notre contenu pédagogique
• Interdiction de partager vos accès aux cours avec des tiers
• Interdiction de copier ou reproduire les supports de formation
• Interdiction d'utiliser notre contenu à des fins commerciales sans accord

4. Comportement des Utilisateurs

En utilisant nos services, vous acceptez de ne pas vous engager dans des activités qui pourraient nuire à vaxorysent, à ses utilisateurs ou à des tiers.

4.1 Conduites Interdites

• Publier du contenu diffamatoire, offensant ou illégal
• Harceler, menacer ou intimider d'autres utilisateurs ou notre personnel
• Tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes informatiques
• Utiliser des robots, scripts ou autres moyens automatisés pour accéder au site
• Interférer avec le bon fonctionnement de nos services
• Usurper l'identité d'une autre personne ou entité

Toute violation de ces règles peut entraîner la suspension immédiate de votre compte sans remboursement, ainsi que des poursuites judiciaires si nécessaire.

5. Inscriptions et Paiements

5.1 Processus d'Inscription

Les inscriptions à nos programmes de formation se font via notre site web. Toutes les informations concernant les dates de début des formations sont fournies lors de l'inscription.

Les sessions de formation prévues pour 2025 débuteront entre septembre et novembre 2025. Les places sont limitées et attribuées selon le principe du premier arrivé, premier servi.

5.2 Modalités de Paiement

Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, virement ou en plusieurs fois selon les options disponibles. Les prix affichés sont en euros et incluent toutes les taxes applicables.

Une fois le paiement effectué, vous recevrez une confirmation par email dans les 48 heures ouvrables.

5.3 Politique d'Annulation

6. Limitation de Responsabilité

vaxorysent met tout en œuvre pour assurer la qualité de ses formations et la disponibilité de son site web. Toutefois, nous ne pouvons garantir que nos services seront toujours disponibles sans interruption ni erreur.

6.1 Exclusions

Dans les limites autorisées par la loi, vaxorysent ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de :

• L'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser nos services
• Les erreurs ou omissions dans le contenu pédagogique
• Les interruptions temporaires du service pour maintenance
• Les problèmes de connexion internet de votre côté
• La perte de données due à des problèmes techniques

6.2 Résultats de Formation

Nous nous efforçons de fournir une formation de qualité, mais nous ne pouvons garantir de résultats spécifiques. La réussite dépend de nombreux facteurs personnels incluant votre assiduité, votre engagement et votre travail personnel.

Nous ne promettons pas d'emploi garanti ni de niveau de revenu particulier suite à nos formations. Ces résultats dépendent du marché du travail et de facteurs qui échappent à notre contrôle.

7. Protection des Données Personnelles

vaxorysent accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. Nous collectons et traitons vos informations conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

7.1 Données Collectées

Nous collectons les informations que vous nous fournissez lors de votre inscription : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone et adresse postale.

7.2 Utilisation des Données

• Gestion de votre inscription et suivi pédagogique
• Communication concernant votre formation
• Amélioration de nos services
• Respect de nos obligations légales

7.3 Vos Droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à info@vaxorysent.sbs.

8. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos services en cas de violation de ces conditions.

En cas de résiliation pour violation des conditions, aucun remboursement ne sera accordé. Les sections concernant la propriété intellectuelle, la limitation de responsabilité et le règlement des litiges survivront à toute résiliation.

9. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions sera soumis aux tribunaux compétents de Besançon, France.

Avant toute action en justice, nous encourageons la résolution amiable des différends. Vous pouvez nous contacter pour toute réclamation, et nous nous engageons à y répondre dans les meilleurs délais.

9.1 Médiation

Conformément à la législation française, vous avez la possibilité de recourir à une médiation de la consommation en cas de litige. Les coordonnées du médiateur compétent peuvent être obtenues sur demande.

10. Dispositions Générales

10.1 Intégralité de l'Accord

Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et vaxorysent concernant l'utilisation de nos services. Elles remplacent tous les accords antérieurs, écrits ou oraux.

10.2 Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide qui reflète au mieux l'intention initiale.

10.3 Renonciation

Le fait pour vaxorysent de ne pas exercer un droit prévu par ces conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit. Toute renonciation doit être expresse et écrite.